Croissance et transformation des entreprises
(Article 61 quinquies)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1286, 1298 et 1342 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 1298 fait l'objet de deux sous-amendements nos 1341 et 1340. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1341 et 1340, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour les soutenir.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 85. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 29