Croissance et transformation des entreprises
(Article 46 (appelé par priorité))
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 135, 148 et 1185, visant à supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 10.
L'amendement no 135 est défendu par M. Vincent Descoeur. L'amendement no 148 est défendu par Mme Emmanuelle Ménard. L'amendement no 1185 est défendu par M. Michel Castellani. Quel est l'avis de la commission ?
