Croissance et transformation des entreprises
(Article 49 (appelé par priorité))

Sur les amendements identiques nos 13, 103, 149, 364, 427, 620, 704, 882, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 36, 799, 790 rectifié, 844 rectifié et 977 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 et 799 d'une part, 790 rectifié, 844 rectifié et 977 rectifié d'autre part sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 36.

Sur l'amendement suivant, no 822, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'article 49, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amend...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 42 Contre 17