Croissance et transformation des entreprises
(Article 8 quinquies)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 8 quinquies. Sur les amendements identiques nos 32 et 1061, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Je suis également saisi d'une demande de scrutin public par le même groupe sur l'amendement no 1205. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...
Vous n'avez malheureusement pas la délégation de votre groupe, monsieur Benoit. Vous avez la parole, madame de La Raudière.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26
