Croissance et transformation des entreprises
(Article 13 bis a)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 6, 181, 602, 669, et 1199, tendant à supprimer l'article 13 bis A. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 6.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 241, 586 et 887. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 241.
