Croissance et transformation des entreprises
(Article 13 octies)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement à l'article 13 octies, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Denis Sommer, rapport...
