Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les amendements, nos 1018 et 1019 de M. Roland Lescure, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont rédactionnels.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1014 et 1013, de M. Roland Lescure, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Le premier est un amendement de précision et le second de simplification.
