Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 695, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 519.
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Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 695, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 519.
