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Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (no 2134).

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 1.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.