Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La discussion générale est close. Avant de donner la parole à Mme la ministre, je vous informe, mes chers collègues, que sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Gabriel Serville.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
