Modernisation de la distribution de la presse

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978, 2142).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 12 à l'article 1er.

La parole est à M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 25, 26 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 5. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de trois amendements, nos 15, 36 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 36 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisi d'un amendement no 81 qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Laurent Garcia, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 86. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 65.

Je suis saisi de trois amendements, nos 30, 31 et 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 52, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 102. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 22, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 5 Contre 37

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 46 Contre 3

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 39 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement no 20.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement no 20 et soutenir l'amendement no 39 rectifié.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements, nos 96, 92 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 47 Contre 2