Modernisation de la distribution de la presse
(Discussion des articles)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 12 à l'article 1er.
