Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Je souhaite m'exprimer sur la non-compensation des exonérations de charges prévue à l'article 3. Ces exonérations proviennent des mesures proposées par le Président de la République pour les gilets jaunes. Nous les avons votées et ne les contestons pas. Néanmoins, la non-compensation a des conséquences. Sur le plan financier, elle entraîne un t...

Monsieur le ministre, 57 milliards d'euros de recettes de TVA ont certes été versés à la sécurité sociale, mais il faut rapporter cette somme au budget de la sécurité sociale, qui s'élève à 490 milliards d'euros et dont 60 % provient des cotisations des salariés. Vous transférez un déficit du budget de l'État vers la sécurité sociale : j'en tir...