⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de François André pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Certains de ces amendements tentent d'accréditer l'idée selon laquelle le texte repousserait l'effort budgétaire principal au-delà des limites électorales de l'actuel quinquennat. Or rien, mes chers collègues, ne permet de vérifier une telle hypothèse. J'ai fait mes additions : grâce à un effort annuel de 1,7 milliard d'euros, 5,1 milliards su...

L'écart entre la provision OPEX et les dépenses constatées annuellement est devenu, au fil du temps, un problème structurel, et c'est ce caractère structurel qui a d'ailleurs conduit à plusieurs reprises la Cour des comptes à considérer qu'il s'agissait d'un manquement au principe de sincérité budgétaire et qu'il convenait d'y remédier. Jean-P...

Je parle du rapport récent. Le taux de couverture de la provision OPEX est passé, de 2003 à 2012, de 4 % à 72 %. Si donc je comprends bien, ce qui était vertueux hier ne le serait plus aujourd'hui. Plus sérieusement, le coût des OPEX a fortement augmenté ces dernières années, compte tenu de l'éloignement et de la profondeur des théâtres. Comme...

Il me semble que, avec ces amendements, nous nous trompons de débat. Un Livre blanc ou une revue stratégique visent en effet à déterminer les fins, les cibles, les enjeux, les risques et les menaces. Or nous débattons d'une loi de programmation militaire dont l'objet principal est de déterminer les moyens : nous ne discutons pas des fins, mais ...

L'importance de la notion de contrôle par le Parlement de l'exécution annuelle de la loi de programmation militaire, comme de sa trajectoire, a été soulignée à plusieurs reprises depuis le début de nos débats. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la commission à souhaiter inscrire, non pas dans le rapport annexé mais dans le dur de la loi, si je p...

Contrairement à M. Lachaud, je pense précisément que l'adoption par la commission de l'amendement portant création de l'article 6 ter prive d'objet l'amendement no 140. L'article 6 ter constitue une avancée, car il rappelle dans le dur de la loi – et non pas dans le rapport annexé – l'importance de la mission de contrôle du Parlement. Son derni...

Je suis un peu embarrassé face à cet amendement de notre collègue Joaquim Pueyo, comme je l'étais en commission, même si le texte a quelque peu évolué. En effet, je partage le constat qui est le sien – et qui est repris dans l'exposé sommaire – , notamment quant au manque d'attractivité de l'armée s'agissant de certains métiers en tension. De ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c'est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son...

… venant de ceux qui ont accepté entre 2008 et 2012 – révision générale des politiques publiques oblige – 31 600 suppressions d'emplois dans les armées !

Si le débat est légitime, la mémoire, mes chers collègues, devrait inviter certains à un peu d'humilité.

Cette loi instaure aussi une programmation plus sincère. Ce n'est pas là une coquetterie comptable, mais la condition indispensable pour faire face aux aléas et rendre effectives les ambitions de notre outil de défense. C'est tout le sens de la remontée progressive de la provision OPEX, dont le sous-calibrage structurel met annuellement en dang...

Des points noirs, il y en avait 600 à l'époque où vous aviez la majorité ! D'où partons-nous ? Vous ne manquez pas d'air !