Les interventions de François Cornut-Gentille sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° CF6 au texte N° 659 - Article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. La tableau de l'évolution des effectifs ...
12/03/2018 — Amendement N° CF7 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.
12/03/2018 — Amendement N° CF3 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Cornut-Gentille
Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 relative aux lois de finances du 1er août 2001 et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...
