Les amendements de François Jolivet pour ce dossier

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Comme l'a fort bien dit Stella Dupont, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il est important que le Gouvernement puisse rassurer l'ensemble des collectivités territoriales sur les conséquences de sa réforme, en particulier s'agissant du calcul des dotations fondées sur le potentiel fiscal et le coeff...