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Les interventions de François Jolivet sur ce dossier

25 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 1432 au texte N° 2401 - Article 31 bis (Adopté)
M. Houlié, M. Labaronne, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conse...

21/11/2019 — Amendement N° 1457 au texte N° 2401 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Le Meur, M. Studer, Mme Fontenel-Personne, M. Pellois, Mme Brocard, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Rebeyrotte, M. Caba...

Au premier alinéa de l’article L. 112‑16 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « commerciales, », sont insérés les mots : « touristiques, culturelles, sportives ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit l’élargissement de la règle dite d’antériorité aux activités sportives, culturelles et touristiques déjà exi...

21/11/2019 — Amendement N° 1427 au texte N° 2401 - Article 13 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « – Après le même 2, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. L’arrêté ordonnant la fermeture sur le fondement du 1 ou du 2 est exécutoire 48 heures après sa notification lorsque les faits le motivant sont antérieurs de plus de 45 jours à la date de sa signature. » Exposé sommaire : ...

20/11/2019 — Amendement N° 1420 au texte N° 2401 - Article 11 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les incidences financières estimatives », les mots : « une estimation des incidences en termes financiers et de personnels ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dans l’étude d’incidences de modification des périmètres intercommunaux un volet « social » permettant de mesurer les conséqu...

20/11/2019 — Amendement N° 1417 au texte N° 2401 - Article 6 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir les 3° et 4° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Le 2° du I de l’article L. 5214‑16, lee du 1° du I de l’article L. 5215‑20, le 1° du I de l’article L. 5216‑5 et led du 1° du I de l’article L. 5217‑2 sont complétés par les mots : « , sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’art...

20/11/2019 — Amendement N° 1046 au texte N° 2401 - Article 15 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Grandjean, Mme Leguille-Balloy, Mme Brocard, M. Testé, Mme...

I – À l'alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et la salubrité publique ». II – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « entraver », insérer les mots : « ou d’occuper ». Exposé sommaire : En matière de lutte contre les dépôts sauvages, il est nécessaire d’intervenir rapidement, car l’absence de sanctions con...

20/11/2019 — Amendement N° 992 au texte N° 2401 - Après l'article 31 quater (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Jolivet, M. Lioger, M. Sorre, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, M. Testé, M. Simian, Mme Bureau-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de valoriser l’engagement de nos concitoyens dans des fonctions électives locales, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de conférer l’honorariat. L’honorariat ...

20/11/2019 — Amendement N° 612 au texte N° 2401 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de chaque ordonnance, une étude d’impact sur les nouveaux dispositifs mis en place en matière de formation des élus locaux et notamment sur le fonctionnement des organismes de formation des élus locaux des partis...

20/11/2019 — Amendement N° 611 au texte N° 2401 - Article 23 bis (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, le médiateur territorial fait une présentation, à l’organe délibérant qui l’a nommé, du rapport d’activité rédigé dans le respect du principe de confidentialité de la médiation. Il peut contenir des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la collectivité territoriale ou...

20/11/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2401 - Après l'article 31 quater (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Robert, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Muschotti, Mme Rossi,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le titre IV du présent projet de loi vise à renforcer et reconnaître les droits des élus. Dans cet esprit, et parce que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée Grande Cause du quinque...

19/11/2019 — Amendement N° 1414 rectifié au texte N° 2401 - Article 5 D (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du II de l’article L. 5214‑16, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « un » ; « 2° Au premier alinéa du II de l’article L. 5216‑5, le mot : « tro...

19/11/2019 — Amendement N° 1411 au texte N° 2401 - Article 5 A (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5211‑17‑1. – Les communes membres d’un établissement public de coopération inter...

19/11/2019 — Amendement N° 1406 au texte N° 2401 - Article 4 ter (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « agglomération », insérer les mots : « , communautés urbaines et métropoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre la possibilité d’organiser les réunions de conseils communautaires par téléconférence introduite par le groupe la République en marche en commission aux co...

19/11/2019 — Amendement N° 1402 au texte N° 2401 - Article 4 (Adopté)
M. Houlié, Mme Charvier, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit actuellement qu’une commune membre peut, si elle en fait la demande, procéder aux envois des différents documents (convocation, note de synthèse, compte rendu…) à ses conseillers municipaux. Le présent amendement supprime cette possibilité d’envoi par les commun...

19/11/2019 — Amendement N° 1400 au texte N° 2401 - Article 4 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Si la conférence des maires émet des avis, ils sont adressés à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » les mo...

19/11/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 2401 - Après l'article 12 A (Rejeté)
M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Thomas, M. Perea, Mme Crouzet, M. Kokouendo, Mme Tuffnell, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

L’article L. 2123‑35 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de violences, menaces ou outrages mentionnés au deuxième alinéa, le maire, les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu une délégation sont présumés de bonne foi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en...

19/11/2019 — Amendement N° 148 au texte N° 2401 - Article 12 A (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Robert, M. Besson-Moreau, Mme Muschotti, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Gaillot, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « municipal » insérer les mots : « et les parlementaires concernés ». Exposé sommaire : L’article 12 A prévoit que le chef de la circonscription de sécurité publique présente devant le conseil municipal de chaque commune de sa circonscription l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la déli...

18/11/2019 — Amendement N° 1394 au texte N° 2401 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le pacte peut prévoir les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité femmes-hommes au sein des organes de gouvernances et des commissions de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : La parité dans les établissements publics i...

18/11/2019 — Amendement N° 791 au texte N° 2401 - Après l'article 26 sexies (Irrecevable)
M. Causse, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Brule...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux étudiants qui exercent un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional de pouvoir bénéficier du statut d’étudiant salarié. Il vise à ce q...

18/11/2019 — Amendement N° 610 au texte N° 2401 - Article 11 bis AA (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre le seuil d’habitants par commune conditionnant l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire à 1000 habitants. Le constat est clair et sans équivoque. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la proportion de femmes dans les conseils municipaux...