Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier

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Craignant que l'adoption de l'amendement de la rapporteure ne fasse tomber mon amendement no 1844 , je souhaite connaître la position du Gouvernement sur la question de l'occupation du domaine public par ces flottes de véhicules en libre-service et de la redevance à laquelle elle pourrait donner lieu.