Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Le Défenseur des droits a vu les réclamations auprès de lui augmenter de 7,5 % en une seule année, et de 40 % depuis l'arrivée de Jacques Toubon en 2014. Dans le domaine de la déontologie de la sécurité, l'augmentation dépasse les 170 %. Mais les moyens n'ont pas augmenté en conséquence, puisque le budget reste stable entre 2020 et 2021, au mai...
Merci de ces remarques circonstanciées. Une dépêche AFP du 8 juin 2020 reprend les déclarations du Défenseur des droits, qui parle de « difficultés croissantes à répondre aux demandes qui lui sont adressées ». Il donne l'exemple frappant de la justice, « souvent incapable d'informer les victimes dans un délai raisonnable des décisions prises a...
La France présidera l'Union européenne au premier semestre 2022, en même temps que se déroulera l'élection présidentielle – juste une coïncidence. Pour cet heureux événement, il faut se préparer à l'avance : le projet de loi de finances prévoit donc une ligne spécifique, le programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne e...
S'agissant du budget alloué à la future présidence française de l'Union européenne, vous aurez noté, monsieur le ministre délégué, que notre amendement ne vise nullement à remettre en cause la totalité des crédits du programme.
Ce que nous remettons en cause, ce sont les 19 millions d'euros de l'action 02 « Manifestations correspondant à l'initiative propre de la présidence », à laquelle sont affectées les autorisations d'engagement les plus élevées, et à propos de laquelle il est écrit dans le document budgétaire : « Compte tenu des difficultés de fonctionnement renc...
Je vous renvoie à l'extrait du document budgétaire que j'ai cité. Les choses ne sont pas claires du tout. On peut donc s'interroger à ce sujet.
