Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Je reviens sur la convention citoyenne pour le climat, que je défends, malgré ses limites. Certes, on peut chercher toutes sortes de conflits d'intérêts au sein de cette convention, mais aussi dans notre assemblée, voire au conseil scientifique qui donne au Président de la République des recommandations en matière de vaccination et dont les con...

… ce qui n'est pas le cas des 150 citoyens de la Convention. En revanche, peut-être fallait-il se contenter d'un seul thème.

Monsieur le ministre, vous nous dites – et cet argument revient souvent dans votre bouche – que le terme de biens publics mondiaux n'est pas assez précis, qu'il flotte ; mais c'est le principe de tous les mots. Selon Karl Krauss, « Plus on regarde un mot de près, plus il vous regarde de loin. »

Ainsi, dans l'expression « préservation de la biodiversité », on pourrait s'interroger sur le sens des mots « préservation » et « biodiversité ». On peut également se demander longuement ce que signifie le mot « garanti ». Presque tous les mots de chaque texte peuvent être jugés trop flous. Au contraire, la signification des biens publics mond...

Pour répondre à mon collègue Potier : il ne faudrait pas que l'exception présente dans cette assemblée serve à justifier la norme sociale, celle d'une classe qui est ici massivement représentée, comme le démontrent toutes les études sociologiques.

Par ailleurs, je suis nostalgique des formations dispensées par des écoles de la deuxième chance au profit des élèves qui n'ont pas eu la chance de suivre des études supérieures car leurs parents n'en avaient pas les moyens, qui ont existé dans les traditions chrétienne et communiste, à savoir la Jeunesse chrétienne ouvrière – JOC – , la Jeunes...

… en proposant d'inscrire, à la place du flou des mots « lutte contre le dérèglement climatique », un objectif chiffré d'émissions de gaz à effet de serre : il est vrai que cela rend immédiatement les choses concrètes et vérifiables. Le souci, c'est qu'au fond, nous nous y sommes déjà engagés avec l'accord de Paris, que nous soutenons prétendum...

Nicolas Hulot l'a dit : « Le libre-échange est à l'origine de toutes les problématiques écologiques. L'amplifier ne fait qu'aggraver la situation. Il faudra d'ailleurs comprendre un jour qu'une des premières obligations va être de relocaliser tout ou partie de nos économies. Mais avant que nos élites ne l'intègrent, je pense qu'on sera tous cal...

Durant mon intervention, je n'ai pas formulé de critique : j'ai seulement posé une question ouverte, après avoir rappelé que le Président de la République s'était engagé, il y a un an, à combattre le libre-échange, en déclarant que déléguer à d'autres notre alimentation et notre protection était une folie. « Qu'est-ce qui a été fait depuis ? »,...

je constate que l'an dernier, nous avons voté un accord de libre-échange avec le Vietnam et bouclé les négociations pour un accord avec le Mexique. Même quand nous dénonçons la mondialisation, la machine continue ; cela risque de se poursuivre encore avec un accord avec les pays du Mercosur – Marché commun du sud. Monsieur le rapporteur, peut-ê...

Il vise à inscrire dans la Constitution que la France protège « les éleveurs, le climat et la santé de ses citoyens. » Les éleveurs et les agriculteurs manifestent, ces temps-ci, parce que le mécanisme prévu par les états généraux de l'alimentation a échoué à leur garantir des prix minimaux ou plancher, comme nous le prévoyions, parce qu'il es...

Je ne parle pas en boucle, monsieur le garde des sceaux. C'est factuel ! M. Arend nous a parlé de rapports. Eh bien, à l'époque, un rapport concernant le CETA indiquait déjà que l'importation d'animaux nourris aux farines animales conduirait à un dumping environnemental. Dernièrement, un autre rapport sur le CETA a montré qu'il restait des trac...

Vous ne m'avez apporté aucune réponse, monsieur le ministre. Vous allez chercher un aphorisme, mais j'ai parlé des éleveurs, qui sont concernés par mon amendement. Je sais que celui-ci ne sera pas adopté – même la majorité sait que ses amendements ne le seront pas ! Je tiens à appeler l'attention sur la situation de l'élevage.

Les choix macroéconomiques libre-échangistes minent toute réelle ambition environnementale, car dès que l'on veut faire quelque chose, on nous oppose « la concurrence, la concurrence, la concurrence ». Nous avons fait de la Chine l'usine du monde et nous ferons peut-être du Brésil la future ferme-usine du monde. Si vous faites ces choix, vous n...

Cher collègue Aubert, ce que vous dites est intéressant sur un point : quand on parle de limites, il faut à la fois penser plafond et plancher. Dans mon désir d'égalité, y compris d'égalité devant l'environnement, j'estime nécessaire de baisser le plafond et de relever le plancher. Hier, vous avez dit que dans les années 1970, on était un peu f...

Je souscris aux propos de M. Leseul : on ne fait pas la loi ici, on l'enregistre. Actons-le. J'apprécie le débat avec M. Aubert, à défaut de l'avoir avec le ministre. Nous avons des discussions de fond sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain. Je ne me prétends pas décroissant, je me considère comme « a-croissant » : j'ai évacué...

Jusque dans les années 1970, en France et dans les pays développés, une corrélation existait entre les deux courbes. Mais ensuite, un décrochage s'est produit. Pourquoi ? Parce qu'à partir d'un certain niveau de développement, posséder un frigo est un progrès, mais en posséder deux n'en est plus un. Les chemins du progrès doivent donc être rech...

… une permanente mise en cause, de la situation climatique. Qu'on le veuille ou non, monsieur Aubert, et bien que vous le contestiez, nous fonçons droit dans le mur. Comment comptez-vous arrêter la machine ou la faire bifurquer ?

Il vise à compléter l'article unique par la phrase : « Elle s'engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols ». Monsieur le garde des sceaux, j'appelle votre attention sur la pollution des sols au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Cette molécule utilisée pour la culture de la banane est un poison qui s'est répandu dans le...

Il y a une immense disproportion, monsieur le ministre, entre vos propos et ma simple question factuelle, qui porte sur la prescription des faits, le fonctionnement de la justice et ses dysfonctionnements aux Antilles, en particulier en Guadeloupe et en Martinique, sur la disparition des pièces du dossier et sur la non-prise en compte d'un rapp...