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La semaine dernière, nous avons appris que 30 % des oiseaux avaient disparu en quinze ans. Une députée marcheuse a posé ici même une question au Gouvernement qui était tout à fait pertinente : allons-nous vers un printemps silencieux ? Nicolas Hulot s'est dressé, dans un sursaut d'indignation, en rappelant que 80 % des insectes avaient égalemen...

Ces firmes disposent d'un grand pouvoir, mais elles ne prennent pas leurs responsabilités. Elles sont le nouveau Léviathan. Elles disposent d'une puissance qui égale, et parfois même dépasse celle des États. Elles ont entre leurs mains le sort de milliers, de dizaines de milliers de salariés, et celui de millions ou de milliards d'humains. Mais...

Ces firmes luttent avec leurs armes. Elles luttent avec des procédures, avec des publicités, avec leurs lobbies, avec des études bidons, elles luttent tous les jours, discrètement, mais avec acharnement. Elles luttent pour continuer tranquillement leurs petites affaires. Elles luttent pour étouffer la voix des gens. Elles luttent pour se tenir ...

Et c'est à cela que vous prêtez main-forte ! À ces firmes sans scrupule ! À ces firmes sans vergogne, dépourvues de sentiment, qui s'en fichent que les oiseaux disparaissent, que les cancers se multiplient, que des enfants naissent mal formés ! Comme députés, comme délégués des gens, nous devrions lutter pour que les multinationales ouvrent leu...

Je le crois car je suis plus optimiste que Stéphane Peu et que les tribunes qui paraissent dans les journaux. Je crois à un quelque chose qui résiste en l'homme, comme un grain de sable, vissé à l'âme : le désir de justice, la soif de vérité. Ce n'est pas un texte de plus qui va désespérer les Denis Robert, les Antoine Deltour, les Stéphanie Gi...

Nous plaidons pour un principe que nous avons déjà défendu tout à l'heure, quand il s'agissait des dérogations : celui selon lequel « Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant ». Si l'on pense que la fraude et l'évasion fiscale, ou ce qui a trait au terrorisme, ne sont pas couverts par le secret des affaires, je ne vois pas pourq...

Je vais évidemment abonder dans le sens de notre collègue Jumel. Vous avez une position de principe et, pour notre part, nous demandons le rejet de ce texte. Ayant rapidement compris que nous n'obtiendrions pas satisfaction, nous avons diminué notablement notre niveau de revendication. Nous demandons des précisions concernant les dérogations, d...

… et permet d'étendre l'opacité qui entoure les entreprises. On croit, de prime abord, à votre bonne foi, mais à mesure que vous rejetez des amendements et refusez de petites modifications, sans nous apporter aucun gage, on en arrive à se demander si on n'est pas dans l'erreur.

Il s'agit de préciser explicitement que la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que si l'atteinte qu'il a portée au secret des affaires est intentionnelle, s'il « a eu l'intention manifeste de révéler ce secret des affaires et que l'obtention, la détention ou la divulgation en cause a un lien direct et immédiat avec les actes d...

Je vous dois un aveu : j'aurais préféré défendre la motion de renvoi du texte en commission. On l'ignore souvent, mais les motions sont distribuées par tirage au sort, en tenant compte de l'effectif des groupes. Il se trouve que nous avons perdu ! Cela dit, j'ai défendu la motion de rejet préalable, parce que j'y crois également. Je souhaite q...

Troisièmement, quand des éleveurs protestent contre le mode de construction des prix chez Lactalis, ils sont virés. Pour ma part, j'aurais souhaité que ce texte contienne un deuxième volet qui renforce, par exemple, la protection de ces éleveurs.

Il faut dire très clairement que vous n'utilisez pas la marge de manoeuvre qui vous est laissée par la directive européenne, et ce au détriment des salariés. C'est tout à fait regrettable. La situation en devient aberrante. Vous nous dites d'un côté que comme nous nous trouvons dans un régime de responsabilité civile, la personne pourra être po...

Lorsqu'il s'agit d'une multinationale, vous êtes très attachés à ce que les proportions soient bien gardées, mais quand on poursuit des hommes, les sommes demandées et les procédures sont complètement disproportionnées, sans que l'on cherche à s'attaquer de front à cette disproportion.

Monsieur le rapporteur, j'ai trouvé votre apport imaginatif et positif avec la possibilité de sanctionner le plaignant en cas de procédure bâillon dans le domaine du secret des affaires. C'est un apport très positif ; parfois, les grands progrès naissent dans les bordures, tels ces brins d'herbe poussant entre deux pavés. J'espère que cette her...

Je tiens d'abord à souligner le caractère « bricolé » de cette disposition, qui porte pourtant sur un sujet important : l'atteinte au principe du contradictoire. Il est assez surprenant que des gens puissent être jugés sans connaître les pièces versées au dossier. Le caractère bricolé de la proposition de la loi vaut donc non seulement pour le ...