Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19 ter)

Je monte à la tribune, d'abord parce que c'est plus pratique pour étaler mes papiers, et ensuite parce qu'on présente toute une série d'amendements éclatés entre plusieurs articles et que je voudrais en restituer la cohérence. Pour moi, l'histoire peut partir d'une rencontre, il y a une dizaine d'années, avec Laurent Bernard, patron de l'Offic...

Non, monsieur Woerth, nous avons déposé toute une série d'amendements sur les relations entre les entreprises et les donneurs d'ordre, les entreprises et les multinationales, les entreprises et les banques, les entreprises et la grande distribution. Mon intervention – décomptée du temps de parole du groupe – vise à présenter la logique qui les ...

Simplement, un dialogue était engagé avec le ministre. Ma longue intervention à la tribune était une réponse aux propos tenus ces derniers jours et ce matin encore, lors des débats que j'ai suivis depuis mon bureau. Il était logique que je m'attende à ce que le ministre soit à nouveau présent et à pouvoir poursuivre le dialogue avec lui. Sur l...

Encore un amendement suggéré par les salariés de l'entreprise GM& S, qui nous ont transmis une série de propositions. Il s'agit de permettre aux salariés des sous-traitants de siéger au comité de groupe du donneur d'ordres lorsque la relation est stable depuis plusieurs années et représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'entreprise s...

Il s'agit toujours d'imposer au donneur d'ordres de prendre ses responsabilités à l'égard de ses sous-traitants, notamment réguliers. En l'occurrence, nous proposons la création d'un fonds de solidarité interentreprises pour que la contribution sociale soit mutualisée entre les grandes entreprises et les PME. Ces dernières en seraient ainsi so...