Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nous examinons un projet de loi relatif aux mobilités…
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 52 de notre règlement, qui prévoit que le président dirige les délibérations ; il a trait à la sincérité du débat parlementaire. Ce matin, de nombreux groupes – de celui des Républicains à celui de la Gauche démocrate et républicaine, en passant par ceux de la Nouvelle gauche, maintenant Socialistes...
Je vous l'ai dit, monsieur le président, il s'agit de l'article 52 et de la sincérité des débats.
Le bon déroulement des débats ! Nous avons appris hier que la SNCF mettait fin à la liaison ferroviaire Perpignan-Rungis.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu le temps, depuis la levée de la séance à treize heures, de vous procurer le rapport sur la possible privatisation des routes nationales, afin de nous le transmettre.
Dans ce cas, je demande une suspension de séance pour obtenir des explications au sujet de la liaison Perpignan-Rungis.
Un rapport a été remis au Gouvernement en décembre dernier : il ouvre certaines pistes visant à confier des routes nationales au secteur privé et aux collectivités locales. Certains groupes ont demandé ce matin d'y avoir accès dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Le Gouvernement ne répond pas sur ce poin...
