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Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier

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Nous sommes réunis pour examiner le protocole d'application, signé en 2016 entre la France et l'Arménie, de l'accord relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie. Conformément à l'article 20 de l'accord, il appartenait à ses pays signataires de définir les modalités d'applicat...