Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

303 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 339 au texte N° 1490 - Article 58 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemo...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis. –Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour les logements qui ont fait l'objet des travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B, la réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logemen...

18/12/2018 — Amendement N° 202 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Mey...

I. – À la fin de l'alinéa 110, substituer à l'année : « 2026 » l'année : « 2020 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommai...

18/12/2018 — Amendement N° 201 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Mey...

I. – À la fin de l'alinéa 110, substituer à la date : « le 1er janvier 2026 » les mots : « à compter de la date du transfert des compétences par les communes à l'établissement public de coopération intercommunale. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence ...

17/12/2018 — Amendement N° 1100 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
M. Millienne, M. Barrot, Mme Pompili, M. Bourlanges, Mme Rossi, Mme Batho, M. Menuel, M. Orphelin, Mme Toutut-Picard...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

17/12/2018 — Amendement N° 1011 au texte N° 1490 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/12/2018 — Amendement N° 1005 au texte N° 1490 - Article 55 quindecies A (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré l'hostilité des entreprises vis-à-vis de la mise en place du prélèvement à la source, cette réforme de la collecte de l'impôt sur le revenu s'appliquera au 1er janvier 2019. Dans ce cadre, le...

17/12/2018 — Amendement N° 1004 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme...

I. – Supprimer les alinéas 12 et 13. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les variables d'ajustement diminuent, dans l...

17/12/2018 — Amendement N° 1003 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 008 448 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/12/2018 — Amendement N° 1002 au texte N° 1490 - Article 22 ter B (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les préservatifs constituent un produit de première nécessité, il est donc indispensable qu'ils soient soumis au taux de TVA à 5,5 %.

17/12/2018 — Amendement N° 999 au texte N° 1490 - Article 18 bis B (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de rappeler que la grande majorité des chefs d'entreprise de proximité sont assujettis à l'impôt sur le revenu. La baisse de l'impôt sur les sociétés n'aura aucun impact favorable pour c...

17/12/2018 — Amendement N° 997 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le ...

I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 13. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...

17/12/2018 — Amendement N° 996 au texte N° 1490 - Article 16 bis A (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de l'ISF et la création de l'IFI se sont traduites par la suppression de l'ISF-PME, qui constituait un canal du financement de l'amorçage des starts up particulièrement efficace. Afin...

17/12/2018 — Amendement N° 544 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Fi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 76 modifie le régime de la redevance pour pollutions diffuses dans le seul objectif d'un gain de 50 millions d'euros. L'actualité prouve que la fiscalité punitive, sous couvert d'écologie et d'environnement, n'est pas acceptable et ne constitue clairement pas le bon outil tant la pression fis...

17/12/2018 — Amendement N° 473 au texte N° 1490 - Article 53 bis A (Tombe)
Mme Auconie, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau, permettant l'utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », conf...

17/12/2018 — Amendement N° 379 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Led...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après la trente-quatrième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « ---- fioul domestique d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,005 % en masse et contenant de 11 à 30 % d'éther méthylique d'acide gras en volume, destiné à être utilisé comme combustible21bisHectolitre...

17/12/2018 — Amendement N° 378 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Led...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après la trente-quatrième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « ---- fioul domestique d'une teneur en soufre n'excédant pas 0,005 % en masse et contenant de 8 % à10 % d'ether méthylique d'acide gras en volume, destiné à être utilisé comme combustible21bisHectolitre...

17/12/2018 — Amendement N° 370 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firm...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 12, 14 et 15. Exposé sommaire : Un amendement adopté à l'Assemblée nationale a permis de conserver la durée de portage des investissements hôteliers ou touristiques de 5 ans et d'éviter ainsi de créer une...

17/12/2018 — Amendement N° 363 au texte N° 1490 - Article 55 octies (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firm...

I. – À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 € », le montant : « 80 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

17/12/2018 — Amendement N° 361 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. M...

I. – Supprimer l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : L'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux articles 199 undecies B et 217 undecies au profit du nouveau dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 244 W est subordonn...

17/12/2018 — Amendement N° 346 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

I. – Rétablir la onzième ligne du tableau de l'alinéa 39 dans la rédaction suivante : « Gbis. – Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantestonne--45,5677,5 » II. – Compléte...