Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Mon amendement est similaire. On nous explique que le CNM permettra de fusionner et d'amplifier les dispositifs existants : les fonds dont bénéficient les acteurs concernés ne doivent donc pas décroître. Il est nécessaire d'apporter des garanties sur ce point. Vous nous direz certainement, encore une fois, que la loi doit être aussi générale q...
Tout à l'heure, lorsque nous avons débattu du FONPEPS, monsieur le ministre, nous l'avons déjà remarqué : vous aimez les conditionnels. Ici, vous nous dites ouvertement qu'il y aura une discussion ; vous ne nous apportez aucune assurance, aucune garantie, sur le fait que cette taxe demeurera affectée comme elle l'est actuellement. Des acteurs ...
Il est important, monsieur le ministre, d'être précis. Notre question ne porte pas sur le volume global des moyens du CNM ; nous vous demandons si le produit de la taxe sur les spectacles sera bien redistribué à ceux qui rentrent dans le périmètre de cette taxe, qui sont donc ceux qui la versent. Est-ce que ce sera le cas ? Ou bien ce point ser...
