Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Article 3)

Il s'agit d'ajouter la notion de mise à disposition des publications de presse à celles de reproduction et de communication au public, afin de couvrir les modèles d'affaires du futur comme le crawling, qui consiste à réaliser des panoramas de presse, par le biais de liens hypertextes, aux fins de veille stratégique.

Je n'ai pas à choisir, mais je préférais l'explication du rapporteur à celle du ministre… Monsieur le ministre, je n'ai pas évoqué la mise à disposition du public, puisque le crawling consiste à mettre des contenus de presse à la disposition non du public mais des clients. Il me semblait que c'était le droit de mise à disposition en général qui...

Nous devons couvrir, ou du moins tenter de le faire, tous les modèles d'affaires du futur. Or l'article ne fait état que de la reproduction des publications de presse et de leur communication au public, sans prévoir leur mise à la disposition du public. Pour que tout le monde comprenne ce dont il s'agit, rappelons la réalité économique qui se c...

Je maintiens l'amendement qui avait reçu l'avis favorable du rapporteur avant la séance publique. Si vous trouvez compliquées les dispositions en matière de droit voisin qui s'appliquent aux phonogrammes et de vidéogrammes, c'est que celles qui concernent notre sujet le sont aussi. Les unes et les autres se valent. On peut penser que la précis...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, tout se passait très bien avec le rapporteur. Puisque vous me faites cette réponse, j'indique, ce que je ne souhaitais pas faire, que, lundi soir, vous avez envoyé un message à l'ensemble des députés du groupe UDI-Agir pour leur demander de ne pas cosigner l'amendement, auquel vous vous opposeriez. Trois d...

Cet amendement tend à effectuer, à l'alinéa 11, un alignement comparable à celui que proposait l'amendement no 4 rectifié après l'alinéa 8.