Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

L'article 9 prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale et de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune – il ne revient pas à l'établissement public de s'occuper de la conservation et la restauration des abords...

L'article prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture si l'autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l'architecte des bâtiments de France et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de supprimer cette dérogation, qui vise encore une f...

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si no...

Vous avez souri, vous avez même ri : ce serait drôle, si vous n'étiez pas le ministre de la culture. Vous avez affirmé qu'il ne s'agit pas d'une loi d'exception : avec l'article 9, qu'est-ce que c'est alors ? Du reste, si ce n'est pas une loi d'exception, alors cet article doit s'appliquer à tous les autres chantiers : or telle n'est pas votre ...

Il s'agit également d'un amendement de suppression. J'ai, comme Jean-Louis Bourlanges, l'impression que vous commettez les mêmes erreurs que par le passé, en utilisant les mêmes méthodes. En effet, bien que vous disiez qu'il ne s'agit pas de lois d'exception, un sondage indique que 77 % des Français le pensent. Soit donc les dérogations que vou...

Or, la proposition du rapporteur est exactement du même ordre : il s'agit d'inscrire à l'ordre du jour les ordonnances en les présentant comme un truc génial de transparence – ce qui est tout de même incroyable. Les Français ne saisiront par la différence entre « force réglementaire » et « force de loi ». Si vous voulez changer de méthode, reve...

Je voulais soutenir ma collègue Brigitte Kuster. Depuis ce matin vous nous parlez de prudence, de respect des délais nécessaires pour établir les diagnostics, évaluer les travaux alors qu'on nous disait il y a quelques semaines que cela pouvait être bouclé en cinq ans. C'est complètement incohérent. Prenons tout le temps nécessaire, cinq, six ...

Nous essayons au contraire de vous faire comprendre que cette notion n'est pas appropriée. Nous vous demandons de faire preuve ce soir d'un peu de cohérence.