Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette interdiction prend fin dès lors que le résultat de l’analyse des sols des parcelles concernées prouve l’absence de concentration et de traces de substances de la famille des néonicotinoïdes persistant dans les sols. Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II précisent ...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement dans les conditions de pH, d’h...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : La réautorisation des néonicotinoïdes interdits en Europe par le biais de dérogations étant nulle et non avenue, il n’y a donc pas lieu de mettre en place un comité de suivi. En outre, au moment où le Gouvernement, au nom de la simplification, supprime de nombreux conseils et commissions préexis...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, des prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement à la charge de l’exploitant agricole sont réalisés sur les parcelles avant la mise en culture des semences traitées avec des produits contena...

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions et démarches engagées par la France auprès de la Commission européenne, au sein du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne afin de mettre fin aux dérogations auxquelles ont recours des États membres en utilisant les dispositions de l’article 53...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l'imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché délivrée en application de l’alinéa précédent ou l’exploitant agricole mettant en culture des semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II bénéficiant d’une dérogation mentionnée au deu...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article unique du présent projet de loi consacre une réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces dispositions, adoptées par la représent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les pesticides de synthèse les plus puissants utilisés en agriculture. Ils s’attaquent au système nerveux central des insectes. Près de 1200 études scientifiques concluent à leur toxicité aigüe (l’imidaclopride présente une toxicité 7297 fois supérieurs au DDT, interdit en Fran...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans le projet de loi se traduisent par l’autorisation d’utiliser à l’échelle du territoire français des substances interdites dans l’Union européenne telles que l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë des néonicotinoïdes, leur solubilité dans l...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les pesticides de synthèse les plus puissants utilisés en agriculture. Ils s’attaquent au système nerveux central des insectes. Près de 1200 études scientifiques concluent à leur toxicité aigüe (l’imidaclopride présente une toxicité 7297 fois supérieurs au DDT, interdit en Fran...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans le projet de loi se traduisent par l’autorisation d’utiliser à l’échelle du territoire français des substances interdites dans l’Union européenne telles que l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë des néonicotinoïdes, leur solubilité dans l...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « substances », supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa et ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la ...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : L’article unique du présent projet de loi consacre une réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces dispositions, adoptées par la représentation nationale dans l’article 125 de la loi n...