Orientation et réussite des étudiants
(Motion de renvoi en commission)
Les amendements de Gabriel Attal
Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC132 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
04/12/2017 — Amendement N° AC138 au texte N° 391 - Article 4 (Adopté)
M. Attal
À l'alinéa 16, après le mot : « est », insérer les mots : « liquidée et ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
04/12/2017 — Amendement N° AC133 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
À l'alinéa 31 substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.
