Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier

114 amendements trouvés


07/12/2019 — Amendement N° 1046 au texte N° 2454 - Article 2 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que la disponibilité des pièces détachées ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’intégrer à l’indice de durabilité prévu à cet article, la notion de disponibilité des pièces détachées des produits visés.

07/12/2019 — Amendement N° 1044 au texte N° 2454 - Article 1er (Retiré)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucil...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réparabilité », insérer les mots : « , la disponibilité des pièces détachées ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’information des consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées utiles et nécessaires à la réparation des produits.

07/12/2019 — Amendement N° 729 au texte N° 2454 - Article 2 (Retiré)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou remplacer ». Exposé sommaire : Si l’indice de durabilité peut venir compléter l’indice de réparabilité, il n’a cependant pas vocation, pour la bonne information du consommateur, à le remplacer. Les deux indices ont leur pertinence. C’est au consommateur qu’il appartiendra d’arbitr...

07/12/2019 — Amendement N° 728 au texte N° 2454 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le dispositif d’expérimentation prévu au présent article est de nature à compromettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 1er, étant entendu que cette expérimentation sera assortie en particulier d’une étude de faisabilité et d’une évaluation socio-...

06/12/2019 — Amendement N° 819 au texte N° 2454 - Article 5 D (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire en France c’est : 360 repas par seconde jetés à la poubelle chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour l’ensemble de l’économie et 240 euros par citoyen. Pour diviser par deux ce gaspillage, il suffit d’intégrer de manière systématique dans les codifications informat...

06/12/2019 — Amendement N° 637 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Au plus tard le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits ou emballages plastiques sont tenus de rendre publique la composition des produits ou emballages plastiques qu’ils mettent sur le marché. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de mise en œuvre de ces obligations et les sanctions applicable...

06/12/2019 — Amendement N° 636 au texte N° 2454 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 %. » Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a proposé de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économique. Ce qui représente une avancée tant il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient par...

06/12/2019 — Amendement N° 635 au texte N° 2454 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article issue des travaux en commission fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2010. Cet objectif n’est clairement pas assez ambitieux. Le présent amendement propose en conséquence de porter l’objectif...

25/11/2019 — Amendement N° CD858 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et leur groupement mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention afin d’établir les modalités de prise en charge des déchets issus des ...

24/11/2019 — Amendement N° CD869 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement jugent nécessaire de supprimer la notion de compostage « domestique » afin de laisser libre choix au consommateur et aux collectivités dans la manière la plus appropriée de traiter leurs biodéchets : soit par compostage domestique, ...

24/11/2019 — Amendement N° CD1659 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « développement », insérer le mot : « des entreprises ». II. – Au même alinéa, après le mot : « solidaire », insérer les mots : « telles que définies à l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». III. – Après la première occurrence du mot : «...

24/11/2019 — Amendement N° CD866 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. – À la même première phrase, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et durant les événements dans l’es...

24/11/2019 — Amendement N° CD862 au texte N° 2274 - Article 9 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541‑10 prévoit des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique, et de réduction des déchets en plastique. Ces objectifs doivent ê...

24/11/2019 — Amendement N° CD868 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, les entreprises ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des réc...

23/11/2019 — Amendement N° CD871 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant de l’Assemblée des Départements de Fran...

23/11/2019 — Amendement N° CD863 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

 « Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. » Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction. » Exposé sommaire : La publicité joue un rôle maje...

23/11/2019 — Amendement N° CD865 au texte N° 2274 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut empêcher la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obl...

23/11/2019 — Amendement N° CD541 au texte N° 2274 - Article 12 K (Tombe)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Thiébaut, M. Serville, M. Blanchet, Mme Hammerer, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, M. Do...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1034 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...