Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'avoue que j'ai beaucoup de mal à comprendre l'intervention de M. Schellenberger, qui parle de je ne sais quelle dynamique macronienne, alors que l'amendement relève du simple bon sens : il ne s'agit que de transposer dans le droit français une disposition de la convention de Genève. Mme la rapporteure nous a assuré que l'amendement est satisf...