Mobilités
(Article 22 bis)

Je ne doute pas que la représentation nationale ait déjà depuis très longtemps intégré le fait que les territoires d'outre-mer appartiennent à la République, à la nation française, comme le consacre la Constitution. Cependant, lors de la mise en application des lois et règlements que nous votons ici, on peut constater un véritable manque de vis...