Les amendements de Geneviève Levy pour ce dossier
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La simplification des modalités d'autorisation des activités de soins ne doit pas aboutir à modifier l'identité des personnes habilitées à disposer d'une telle autorisation. Il est donc nécessaire de rappeler que cette simplification ne peut se faire que dans le cadre de l'article L. 6122-3 du code de la santé publique.
