Liberté de choisir son avenir professionnel

L'alinéa 36 donne les conditions d'accès aux formations. Si la personne en recherche d'une formation ne peut y accéder, devra-t-elle se faire aider par un tiers ?

La monétisation comporte des éléments contradictoires qui vont compliquer le système au lieu de le rendre plus lisible. Personne ne saura à quoi il a droit.

Madame la présidente, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, lorsque vous avez présenté cette réforme aux côtés du Premier ministre, madame la ministre, vous avez déclaré qu'elle serait une révolution copernicienne et un véritable big bang. Nou...

Je comprends la philosophie qui inspire la volonté du Gouvernement de confier l'apprentissage aux branches plutôt qu'aux régions, en prenant exemple sur les modèles danois et allemand. Cependant, madame la ministre, la France n'est ni l'Allemagne, ni le Danemark. Ainsi, selon un rapport de la direction générale du Trésor datant de 2017, il exi...

Ajoutez à cela que moins de dix branches – et mon estimation est large – ont la capacité et la structuration nécessaires pour s'approprier ces nouvelles compétences.

Vous le savez, je suis un défenseur du dialogue social autant que de la place des partenaires sociaux, que vous écartez tant sur l'assurance chômage que sur la formation professionnelle.

Cette évolution me semble très préjudiciable pour l'avenir. Un exemple : le débardage à cheval. Si nous avons, dans les Vosges, besoin de cet art ancestral et noble, car certaines exploitations forestières ne sont pas accessibles aux engins mécaniques, les besoins en la matière sont limités à quelques postes tous les deux, trois ou cinq ans. Q...

Enfin, cette réforme va conduire à renforcer la concurrence entre les lycées professionnels et les CFA. Une véritable révolution copernicienne aurait dû vous amener à reconsidérer la place des lycées professionnels, mais par peur de l'éducation nationale, vous avez ignoré cet aspect de la question.

Jusqu'à présent, la région jouait le rôle de régulateur et finançait les plateaux techniques des lycées professionnels, tout en étant attentive aux spécificités des territoires, ce qui limitait les effets de la concurrence entre CFA et lycées professionnels. Celle-ci sera dorénavant acharnée, le risque étant de voir disparaître les lycées prof...

Quel sera alors l'intérêt d'une telle évolution, tant pour la société que pour l'entreprise ? Vous le voyez, le CPF en euros suscite de nombreuses craintes. Sur ce point, nos débats en commission ne m'ont pas rassuré. Vous nous aviez assurés que vous nous apporteriez les réponses dans l'hémicycle : nous les attendons. À cela s'ajoute la baiss...

Nous assistons dans le même temps à une réelle recentralisation de la formation professionnelle par l'État : en effet, les partenaires sociaux en sont exclus, tout comme les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, auxquels on retire la collecte. En outre, le Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation – le COPANEF – et ...

Ainsi, l'assurance-chômage ne sera plus une assurance, mais bien un système de solidarité nationale. C'est inquiétant, car lorsque l'on entend le ministre de l'économie dire que les aides au retour à l'emploi sont inutiles, que le ministre du budget annonce qu'il y a trop de solidarité nationale, l'on peut s'attendre à ce que l'État décide de b...

Et nous assistons de nouveau, en la matière, à une recentralisation. En même temps, qu'en est-il du remboursement des 35 milliards d'euros de dette cumulée de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, l'UNÉDIC ? Madame la ministre, nous dénonçons ce changement avec la plus grande vigueur. Vous boulev...

Par ailleurs, vous avez décidé d'intégrer les articles relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'emploi des personnes handicapées par voie d'amendement, car votre concertation sur ces deux sujets n'était pas terminée lors du dépôt du projet de loi. Nous attendons encore les réponses à nos questions. Vous contournez ainsi le Co...

Madame la ministre, nous abordons l'examen de ce projet de loi de façon ouverte et constructive, mais exigeante. Cette exigence, nous la voulons pour la France et pour les Français, car ils le méritent. Les sujets abordés par votre projet sont en effet au coeur de l'avenir de notre pays.

Notre collègue Jean-Luc Mélenchon vient de défendre une motion de rejet préalable avec le talent oratoire qu'on lui connaît. Je suis un peu étonné : dans ses propos, dans son analyse, certains faits m'interpellent. Pourquoi n'y a-t-il pas de lycée professionnel des métiers de la mer dans la région PACA, alors que M. Mélenchon a été ministre dé...

Pourquoi développer des éléments qui sont tout de même éloignés de la réalité, monsieur Mélenchon ?

Qui, en effet, a créé la carte d'étudiant des métiers ? Ce n'est pas M. Mélenchon : c'est la loi du 28 juillet 2011,

et je suis bien placé pour vous en parler, ainsi que Bernard Perrut, qui était cosignataire, avec Jean-Charles Taugourdeau et moi-même, de la proposition de loi dont ce texte est issu.

Par ailleurs, cette motion oppose tout le monde : les lycées d'enseignement général et les lycées professionnels, les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis, l'entreprise et les salariés. Or ce n'est pas l'objet de notre texte, …