Projet de loi de finances pour 2020
(Mission travail et emploi (état b))

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 54. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. Jusqu’à présent, les efforts sur l...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-et-unième ligne [indice 34], le nombre : « 20,71 » est remplacé par le nombre : « 18,60 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux d...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant : «j) À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 11 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux d...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «h bis) A la quatrième colonne de la cinquante-et-unième ligne [indice 34], le nombre : « 20,71 » est remplacé par le nombre : « 16,50 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant: « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 4,80 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant : «j) À la quatrième colonne de la soixante-dixième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, sans distinctions de leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d’information permettant d’évaluer l’impact qu’aurait sur les comptes publics une mesure permettant l’éligibilité du biocarburant avancé, produit à base de g...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’article 2 du Projet de loi de Finances prévoit de baisser l’impôt sur le revenu pour les deux premières tranches. Cette intention est tout à fait louable, cependant l’abaissement des seuils d’entrée des 2eme et 3eme tranche aura pour effet une entrée plus rapide dans ces tranches à 30 % et 41 %. La b...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les dispositions de ces alinéas régionalisent la collecte de la taxe additionnelle à la taxe foncière non bâti finançant les Chambres d’agriculture. Or, le réseau des Chambres d’agriculture se base sur trois échelons : département, région et national. Ce réseau qui est en transformation depuis plus...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision 2020 - 1,9 0,1 -0,1 -1,9 ». Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020. Or, avec la baisse des taux d’intérêt qui se prolonge et s’accentue, cette charge d’intérêts s’é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, sans distinctions de leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020, corrigé à 33,7 milliards en raison de la baisse des taux d’intérêts. Cette différence de 12,6 milliards d’euros devrait servir,...