Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/01/2021 — Amendement N° 273 au texte N° 3791 - Article 4 (Tombe)
M. Naillet, M. Leseul, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur au 1er janvier suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à anticiper les impacts des dispositions prévues à l’article 4 de cette proposition de loi. En effet, il convient, au regard des enjeux...
22/01/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Naillet, M. Leseul, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement. Il recense le nombre de chats errants par zone d’intervention des collectivités, détaille les moyens et les coûts de la mise en place d’un plan pluriannuel de stérilisation des chats errants au regard des dispositions prév...
