Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Nonobstant l'avis défavorable préalablement exprimé par la rapporteure, je me permets de défendre l'ouverture d'un échange avec l'enseignement privé, grâce à l'ensemble des outils – contrats, négociations, voire subventions – que vous avez évoqués, et que vous appelez également de vos voeux, afin de définir des objectifs de mixité sociale.
Il participe de la même logique que nos précédents amendements en faveur de la contractualisation des établissements d'enseignement privé. Ces derniers peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association ou un contrat simple d'enseignement. Nous proposons d'inverser le processus et de permettre à l'État de passer contrat avec l'établ...
Il vise à compléter l'article L. 442-12 du code de l'éducation par un alinéa prévoyant que le contrat simple passé avec un établissement privé puisse prévoir un pourcentage minimal d'enfants bénéficiaires d'une bourse nationale, fixé par le conseil départemental de l'éducation nationale, au plus près des territoires.
Afin que les enjeux religieux dont nous avons parlé tout à l'heure soient vraiment éloignés de la carrière de tous agents de l'éducation nationale, y compris de ceux enseignant dans les établissements privés, nous proposons que le corps académique de l'éducation nationale soit la seule autorité à l'initiative des actions de formation qui les co...
