Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il vise à compléter les mesures de régulation prévues à l'article 4 pour éviter les publicités exagérées, si je puis dire. Il s'agit de faire figurer obligatoirement dans toute publicité la notation du produit ou du service concerné par une évaluation environnementale obligatoire.
Il s'agit de limiter autant que possible les pratiques de blanchiment écologique, notamment sur internet. L'amendement vise donc à compléter le code de la consommation afin d'ajouter l'impact social et écologique d'un bien ou d'un service à la liste des éléments pouvant faire l'objet d'allégations de nature à induire en erreur le consommateur, ...
Je suis pris en défaut de loyauté, mais je ne retirerai pas mon amendement no 5995 – pardonnez-moi monsieur Potier. Mme la rapporteure a bien compris que, dans l'amendement que nous proposions, nous avions ajouté le mot « social », qui ne figure pas dans le sien. Par définition, je le maintiens donc.
