Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier

151 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 468 au texte N° 902 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry

L'évaluation des impacts des mesures figurant aux articles 1 à 14 de la présente loi est confiée à l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Cette évaluation est présentée lors de la remise devant le Parlement de son rapport annuel. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,...

23/05/2018 — Amendement N° 465 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry, M. Sermier

La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. –I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marchés...

23/05/2018 — Amendement N° 459 au texte N° 902 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Sermier

Les aides et soutiens destinés aux agriculteurs, qu'ils proviennent de la politique agricole commune ou d'accompagnements nationaux, doivent être versés aux échéances prévues. Tout retard entraîne des pénalités définies par décret. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin aux retards récurrents concernant les versements des aides e...

22/05/2018 — Amendement N° 2690 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « d'origine française ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie par décr...

22/05/2018 — Amendement N° 2689 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, après le mot : « part », insérer les mots : « en valeur ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera dé...

22/05/2018 — Amendement N° 1766 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l'article 521‑1 du code pénal. Ce même article prévoit, par ailleurs, des peines de deux ans d'empr...

22/05/2018 — Amendement N° 1765 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : L'objectif principal de cet article est de favoriser l'introduction dans les restaurants collectifs publics de produits répon...

22/05/2018 — Amendement N° 1764 au texte N° 902 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry

L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires contribue à l'évaluation du titre Ier de la présente loi. Chaque année, le rapport de l'observatoire, remis au Parlement, consacre un chapitre à cette évaluation. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (ar...

22/05/2018 — Amendement N° 1763 au texte N° 902 - Article 10 quinquies (Non soutenu)
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions législatives actuelles permettent aux agriculteurs de se structurer sous des formes collectives en fonction de leurs besoins : SCOP, SICA, CUMA, associations, … Le déploiement des GIEE est une illustration des possibilités offertes avec une très forte diversité des personnes morales p...

22/05/2018 — Amendement N° 910 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Ferrara, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article 2‑13 du code de procédure pénal ouvre déjà aux associations la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal (abandon, sévices grave ou de nature sexuelle, actes de cruauté, mauvais traitements, atteintes volontaires à...

22/05/2018 — Amendement N° 903 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss, M. Straumann

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Aucun atelier des EGA n'a évoqué l'intérêt d'un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d'éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l'arsenal répressif risquerait même d'être contre-productif. Cette dispo...

22/05/2018 — Amendement N° 902 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Huyghe, M...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou mentions » les mots : « , mentions ou démarches ». Exposé sommaire : Les produits bénéficiant d'une Certification de conformité produit pourraient utilement être intégrés au périmètre des produits concernés par les engagements d'approvisionnement de la restauration collective, dès lors que leur cahi...

22/05/2018 — Amendement N° 897 au texte N° 902 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Dassault, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss

L'article L. 420‑2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, après le mot : « concurrence, », sont insérés les mots : « à court ou à moyen terme, » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une situation de dépendance économique est caractérisée, au sens de l'alinéa précédent, dès lors que : «...

22/05/2018 — Amendement N° 883 au texte N° 902 - Article 13 ter (Non soutenu)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 13 ter a pour objet d'obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs. Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle n'en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux es...

22/05/2018 — Amendement N° 881 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11quater a pour objet d'obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective scolaire et universitaire, et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, à constituer, dans chaque établissement, des comités de représentants d'usagers, de les inform...

22/05/2018 — Amendement N° 880 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie p...

22/05/2018 — Amendement N° 742 au texte N° 902 - Article 11 sexdecies (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Menuel, M. Cinieri, M. Bony, M. Bazin, M. Taugourdeau, M. Pierre-Henri Dum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en Commission vise à interdire l'utilisation du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) dans l'agroalimentaire en juin 2020. L'autorisation d'utiliser un produit destiné à la consommation humaine relève aujourd'hui de la compétence de l'Union Européenne et en par...

22/05/2018 — Amendement N° 741 au texte N° 902 - Article 10 ter (Adopté)
M. Le Fur, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Descoeur, M. Huyghe, M. Lurton, M. Menuel, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10ter, qui propose de sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, a été proposé sans aucune concertation de la profession agricole ni des autres acteurs économiques. Il remet ainsi en question les mois de travail réalisé lors des États généraux de l'alimentatio...

22/05/2018 — Amendement N° 694 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Ferrara, M. Huyghe, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les scandales liés à la diffusion d'images de sévices contre les animaux dans certains abattoirs appellent les sanctions les plus fermes. Toutefois, il y a en France beaucoup d'abattoirs de qualité dans lesquels les choses se passent bien, qui font leur travail de manière courageuse et efficace dans un...