Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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J'espère qu'il connaîtra le même sort que le précédent, chacun ici étant attaché à l'agriculture biologique. Mon amendement concerne la conversion des exploitations, en particulier viticoles, à l'agriculture durable ou biologique. Le passage au bio est plus compliqué dans la viticulture que dans d'autres domaines. L'opération est financièremen...
Il importe de clarifier le traitement fiscal des prestations rendues par des viticulteurs à des tiers, notamment en période de vendanges et de pressurage. Le développement de ces activités accessoires est en effet interprété différemment d'une région à l'autre, et leur imposition peut parfois être très lourde. La commission propose d'exonérer ...
Oui, madame la présidente, parce que l'amendement de la commission apporte un progrès, dont je regrette toutefois qu'il soit minime. Il faudrait vraiment clarifier la situation, comme l'a indiqué M. de Courson.
