Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Un plan spécifique devra être instauré, avec des mesures ciblées pour les établissements faisant l'objet de fermetures administratives, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Avec cet amendement très intéressant, notre collègue Marc Le Fur propose de procéder à un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public...

Ce judicieux amendement vise à reporter au 1er janvier 2022 la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet dans le secteur du transport routier. Compte tenu des difficultés que connaît ce s...

Je suis d'accord avec vous sur l'évolution en cours – et probable au cours des prochains mois – du cours du baril. Le sujet n'est pas technique, il est purement psychologique.

Nous débattons là d'un secteur économique largement sinistré. Toute la politique du Gouvernement, que nous approuvons, consiste à baisser des charges et à reporter ou annuler des taxes, des cotisations sociales et des impôts. Et, dans ce secteur, un seul poste de dépense subirait simultanément une hausse d'impôt et la crise ! Ce serait incompré...

Ces amendements correspondent à une approche à laquelle notre groupe tient énormément parce qu'elle est très cohérente : dès lors qu'il y a eu fermeture administrative et, par conséquent, aucune activité, cette question ne peut être traitée seulement en termes de reports et doit l'être en termes d'annulations. Ce matin, les ministres Le Maire ...

J'ai demandé à des agences bancaires comment fonctionneraient, en pratique, les prêts garantis par l'État, dès lors qu'ils seraient consolidés. Durant la première année, le taux d'intérêt sera nul et la commission de garantie de l'État s'élèvera à 0,25 %. Il m'a en revanche été expliqué que, si l'entreprise souhaite consolider son prêt – sur un...

Il s'agit de relever le plafond annuel, qui passe de 7 à 10 milliards. Or l'État garantit déjà un stock de dettes de l'Unédic qui s'élève à une trentaine de milliards. Nous arriverons ainsi à un total d'une quarantaine de milliards, niveau que nous avons déjà connu dans le passé et qui équivaut à environ un an de prestations. D'autre part, le m...

Je tiens à dire à Mme Batho et à M. Coquerel que je siège au comité des investissements de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, un certain nombre des entreprises visées font déjà l'objet d'une intervention en capital de la CDC, de Bpifrance ou d'une filiale de la Cai...

Il s'agit de prévoir un rapport, dans le mois qui suit la publication de la loi, sur le traitement de cette crise en tant que catastrophe sanitaire, pour permettre l'indemnisation des pertes d'exploitation.

Je voudrais faire fléchir le Gouvernement sur cet excellent rapport, à remettre dans trois mois, sur la possibilité de reporter les échéances fiscales et sociales, les loyers et toutes les factures pour les entreprises exerçant une activité saisonnière.

Notre collègue Martial Saddier, député d'une circonscription de la Haute-Savoie qui abrite beaucoup de stations de ski, propose un rapport sur la création d'un fonds de soutien en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration et plus généralement sur toutes les activités liées au ski. Madame la secrétaire d'État, pour citer l'exemple d'une ent...

Certes, mais si la tendance se poursuit sur l'activité d'été, en particulier dans les parcs d'attractions, le résultat risque d'être encore plus désastreux.