Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Madame la ministre, je ne mets pas en doute votre sincérité car je sais, depuis de longues années, combien vous êtes attachée au développement de nos territoires d'outre-mer. Il est vrai que les mesures prévues aux articles 4 et 5 visent de très anciennes dépenses fiscales : le plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu et la suppressio...
Il s'agit, en l'espèce, de transformer de la dépense fiscale en crédits budgétaires. Or nous savons tous que les crédits budgétaires se régulent, se limitent, qu'ils diminuent au fil du temps. Puisque vous avez à vos côtés l'excellent ministre de l'action et des comptes publics, il faut que soit pris un engagement absolu sur le fait que ces cré...
Nous avons été obligés de déposer des amendements de suppression parce que nous ne pouvions pas faire autrement, mais nous ne demandons rien d'autre que des mesures progressives. Cela dit, je ne doute pas de votre sincérité, madame la ministre, et je souhaite que nous trouvions un consensus sur ce sujet.
