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Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Elle a en effet tenu à saluer les progrès que comporte ce projet de loi de finances rectificative, qui sont tout à fait réels : j'y reviendrai de mon côté tout à l'heure. Elle a par ailleurs souligné que les délais dans lesquels nous travaillons ne sont pas acceptables. Une comparaison : vous vous flattez, monsieur le ministre, de remplacer le...

En l'occurrence nous n'avons même pas disposé d'un tel délai : c'est vraiment la raison pour laquelle la motion de renvoi en commission est tout à fait justifiée.

De rejet préalable, pardon. Quoi qu'il en soit, il est clair, comme l'a dit à l'instant Valérie Rabault, que ce texte, même s'il se limite, et l'on s'en félicite, à des dispositions budgétaires, traduit des choix très importants et très lourds – nous parlerons tout à l'heure des OPEX, ou du compte spécial « Transition énergétique » – et comport...

À ceux qui ont travaillé à l'élaboration de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – adoptée en 2001 et qui y croient encore, le présent collectif budgétaire de fin d'année apporte certaines satisfactions.

La première résulte du fait que ce texte est purement budgétaire. Il se borne à ouvrir les crédits qui s'avèrent nécessaires, à annuler en contrepartie ceux qui peuvent l'être et à dégeler ceux qui demeurent utilisables. Par ailleurs, il proscrit les dispositions fiscales. Pour avoir souffert, pendant tant d'années, d'avalanches d'amendements ...

Malheureusement, ce progrès est battu en brèche par les délais véritablement insensés qui nous ont été imposés pour l'examen du collectif budgétaire, enfermant l'examen de celui-ci dans un délai inférieur de moitié à celui qui nous a été imparti pour émettre des avis sur les décrets d'avance.

La tyrannie de Flaubert, chère Bénédicte Peyrol, est surtout celle des délais ! C'est elle que nous contestons, et non la nécessité de proscrire les dispositions fiscales du collectif budgétaire de fin d'année.

Les dispositions fiscales figurent soit dans la loi de finances initiale, soit dans un texte dédié, tel celui adopté l'an dernier lorsqu'il s'est agi de tirer les conséquences de l'invalidation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Je me souviens trop bien de ces amendements déposés en séance par le Gouvernement – Valérie Rabault s'en souvient ...

En effet, on voit souvent le même amendement revenir en discussion chaque année lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances initiale, puis lors de l'examen de sa seconde partie, et encore à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, après quoi le manège continue de tourner lors des nouvelles lectures. Il faut en fin...