Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous ne pouvez pas nous reprocher de vous interroger. Nous avons été surpris, hier, de découvrir en séance un amendement réécrivant l'article 1er, pourtant adopté de façon consensuelle en commission. En entendant notre collègue parler de posture politicienne, je me suis sentie presque coupab...

Je voudrais d'abord rappeler, sans polémique, que l'article 88 est un simple formalisme juridique. Je voudrais ensuite vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que des opérateurs rendent chaque année un rapport d'activité sur les prises en charge qu'ils assurent. J'imagine quand même qu'il doit y avoir quelques données. Il est vrai qu'il y a,...