Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier

191 amendements trouvés


11/12/2019 — Amendement N° 1855 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité pour les billets d’avion «Art. L. 121‑23. – Toute publicité en faveur de billets d’avion ou de compagnies aériennes doit être assortie d’un message à caractère environnemental. Les modalités de mise en ...

11/12/2019 — Amendement N° 1837 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. ...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité pour les voitures individuelles les plus émettrices «Art. L. 121‑23. – Toute publicité en faveur de voitures individuelles neuves dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit ê...

11/12/2019 — Amendement N° 926 au texte N° 2454 - Après l'article 5 A (Adopté)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs agroalimentaires mettent en place, avant le 1er janvier 2021, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire qui comprend notamment la réalisation d’un diagnostic. « Les conditions d’application du présent article sont préci...

10/12/2019 — Sous-Amendement N° 2539 à l'amendement N° 1574 au texte N° 2454 - Article 1er bis (Tombe)
M. Garot

I. Au début des alinéas 4, 8 et 10, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales du bien. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

10/12/2019 — Amendement N° 1938 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Non soutenu)
M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Le second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma contribue aussi à promouvoir l’économie de la fonctionnalité en allouant un pourcentage du montant des marchés publics à des offres de l’économie de la fonctionnalité. Le pourcentage alloué dans le cadre du Plan natio...

10/12/2019 — Amendement N° 1745 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Non soutenu)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑3-1. – Les annonceurs diffusant des publicités, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire annuel à un fon...

10/12/2019 — Amendement N° 1665 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « IIIbis. – Un décret en Conseil d’État dresse une liste des produits interdits de mise sur le marché en raison de leur non-intégration au sein d’une filière de recyclage. L’interdiction de mise sur le marché entre en vigueur un an après la publication du décret. La liste de produits interdits est actualisée tous les...

10/12/2019 — Amendement N° 1622 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 8 la phrase suivante : « IIIbis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les producteurs, metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, doivent justifier q...

10/12/2019 — Amendement N° 1574 au texte N° 2454 - Article 1er bis (Tombe)
M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret...

I. –À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « environnemental » insérer les mots : « et social » II. – À la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales » insérer les mots : « et au respect de critères sociaux » III. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et social, notamment pour...

10/12/2019 — Amendement N° 1529 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Non soutenu)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique, le mot : « également » est remplacé par les mots : « à la réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans l...

10/12/2019 — Amendement N° 1325 au texte N° 2454 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Dans cette expéri...

10/12/2019 — Amendement N° 1171 au texte N° 2454 - Article 1er bis (Adopté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « et social » II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux » III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot : ...

09/12/2019 — Amendement N° 2115 au texte N° 2454 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un programme national de soutien à la dépollution des sols et à la réhabilitation des terrains, piloté par les établissements publics ...

09/12/2019 — Amendement N° 1913 au texte N° 2454 - Article 8 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une instance indépendante s’assurant du suivi des filières REP. Aujourd’hui les filières REP recouvrent plus d’une quinzaine de secteu...

09/12/2019 — Amendement N° 1892 au texte N° 2454 - Article 9 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une instance indépendante s’assurant du suivi des filières REP. Aujourd’hui les filières REP recouvrent plus d’une quinzaine de secteu...

09/12/2019 — Amendement N° 1515 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis A (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit que les collectivités peuvent céder à titre gracieux les biens dont elles n’ont plus l’usage, évitant ainsi le gaspillage des biens (équipem...

09/12/2019 — Amendement N° 1514 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis A (Irrecevable)
M. Juanico, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit que les dispositions s’appliquant aux établissements d’État s’appliquent de la même façon aux établissements publics des collectivités, évit...

09/12/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 2454 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent conclure » les mots : « concluent avec au moins une association ou structure de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » , défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, dont au moins l’un des objets est de reconditionner ces m...

09/12/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 2454 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent conclure » les mots : « concluent avec au moins une association ou structure de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » , défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, dont au moins l’un des objets est de reconditionner ces m...

09/12/2019 — Amendement N° 1026 au texte N° 2454 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Le III de l’article 271 du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé : «c) Lorsque sont détruites de manière volontaire des marchandises alimentaires n’ayant fait l’objet ni d’un don ni d’une valorisation dans les conditions fixées à l’article 1 de la loi n° 2016‑138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage ...