Système universel de retraite

Oui, politicienne. Sur ce sujet important, celui du futur système universel de retraite, les Françaises et les Français méritent mieux que des débats de stratégie politique que l'on peut sans doute retrouver dans la série Baron noir mais qui n'ont pas leur place dans cet hémicycle. Poursuivons le débat, tous ensemble. C'est ce que nous devons à...

J'ai hésité à intervenir car je ne suis peut-être pas, en tant que député du Val-de-Marne – l'une des circonscriptions les plus denses de la France – , le meilleur connaisseur des retraites agricoles – même si Thibaut Guignard, le maire de Ploeuc-L'Hermitage, une commune de la circonscription de Marc Le Fur, me sensibilise régulièrement sur ce ...

Je me félicite d'être en progrès ! Notre collègue Guillaume Larrivé s'est interrogé tout à l'heure sur ce que nous pourrons dire demain en rentrant dans nos circonscriptions. Voilà, chers collègues, ce que nous pourrons dire : dans le cadre de la construction du futur système universel de retraite, nous instituons des droits nouveaux dès 2022 ...

Ce débat, que nous avons eu à plusieurs reprises, tant en commission qu'en séance, est particulièrement important. Je vous reconnais au moins un mérite, monsieur Jumel : vous citez – contrairement à certains orateurs d'autres groupes qui imaginent des cas fictifs – de vrais exemples, des témoignages précis de nos citoyens. Vous présentez des pa...

J'aimerais répondre à l'interpellation de notre collègue Pierre Dharréville : il n'y aura pas d'externalisation du système de retraite. Le système universel sera bien intégré à la sécurité sociale et continuera de faire l'objet d'un débat, chaque année, dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Quant aux relations...

Vous nous interpellez sur la situation des sportifs de haut niveau, dont les revenus sont faibles et à qui nous devons des dispositifs de soutien et de solidarité. Je comprends votre préoccupation, mais cette problématique ne relève pas de l'article 1er : elle est traitée à l'article 47, qui institue une attribution de points équivalente à un d...

Ils nous permettent de commenter des témoignages importants, certes, mais pas de décortiquer l'ensemble des articles. En réalité, après vingt-quatre heures d'échanges, nous sommes toujours à l'article 1er, entre le 1o et le 2o. J'aimerais relire devant vous le premier alinéa : « Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : […...

Bien sûr, mais il est logique qu'une réforme des retraites modifie le code de la sécurité sociale.

Je relis également le deuxième alinéa : « Après l'article L. 111-2-1, il est inséré un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé [… ] ».

En réalité, pour le moment, nous n'avançons pas. J'espère que nous pourrons réellement examiner l'article 1er aujourd'hui – le décortiquer – , puis l'ensemble des articles, qui nous intéressent autant qu'ils intéressent nos concitoyens. J'émets donc un avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements et à l'amendement lui-même.

Je tiens à rassurer notre collègue Dupont-Aignan : on trouve bel et bien des agriculteurs dans cet hémicycle. Il y en a même un devant moi, au banc de la commission : Nicolas Turquois, qui accomplit un travail remarquable.

En effet, il s'attache à répéter ses observations, soucieux d'être parfaitement clair, notamment sur le sujet peut-être un peu complexe du calcul de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du minimum contributif. Au fond, le dispositif ne changera que sur deux points, qu'il faut retenir. Premièrement, le minimum contributif passera d...

Cette avancée était prévue par la loi Fillon de 2003, mais n'a jamais été appliquée. Deuxièmement, le nombre de ses bénéficiaires augmentera. À l'heure actuelle, environ 3,8 millions de personnes en bénéficient ; elles seront demain près de 5 millions. S'agissant du mode de calcul de son montant, il ne changera pas, sinon dans un sens plus fav...

Monsieur Vallaud, l'âge de 62 ans sur lequel vous vous fondez en la matière ne correspond pas à la réalité, dès lors qu'il faut avoir cotisé pendant quarante-trois années pour bénéficier du minimum contributif. Tel est le cas, pour la plupart des assurés, non à 62 ans, mais plutôt à 67 ans.

Dans le futur système universel, de nombreux assurés le percevront plus tôt. Telle est la réalité de ce système. C'est pourquoi il est plus juste que celui qu'il remplacera.

Des garanties sont bien prévues, à l'article 55 du projet de loi ordinaire et à l'article 1er du projet de loi organique : les pensions ne peuvent pas baisser, la valeur du point sera fixée sur l'évolution des revenus d'activité – qui ne pourra pas être inférieure à l'inflation – et la gouvernance du système sera confiée aux partenaires sociaux...

Je réponds tout d'abord à l'interpellation de l'un d'entre vous à propos de la bataille pour l'emploi. Nous sommes ici toutes et tous concernés par cette bataille, même si nous ne soutenons peut-être pas les mêmes projets. En 2019, je le rappelle, nous avons observé une hausse de 5 % du nombre d'emplois en CDI, une augmentation de 2 % des CDD d...

Ces amendements en discussion commune visent à remonter dans le corps du texte l'objectif de soutenabilité économique et d'équilibre financier. Mon avis sera défavorable à tous ces amendements pour deux raisons. La première concerne la forme : la rédaction proposée par les amendements ne correspond pas à celle que prévoit le texte. Ainsi, les a...

Concernant l'amendement no 22695, qui vise à supprimer la notion d'universalité dans la définition du nouveau système de retraite, je ne vous surprendrai pas en émettant un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement no 10907, tendant à affirmer l'attachement de la nation à un système de retraite par points, je veux préciser que le point...

Je souhaite seulement répondre à l'auteur de l'amendement – momentanément absent – , qui pointait le manque de clarté, de visibilité…