⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et s'inscrit dans la même veine que les deux précédents. L'article 8 du projet de loi modifie le droit relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale, établissement public qui deviendra, à compter du 1er juillet 2021, la société par actions simplifiée dénommée « E...