Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Il est issu d'échanges avec Mme la présidente de la commission, mais aussi avec Mme la ministre, ainsi que la Fédération française des usagers de la bicyclette. Il vise à élargir la portée de l'obligation posée à l'article L. 228-2 du code de l'environnement, qui ne trouve d'application que lorsqu'une voie est créée ou rénovée. L'échéance fixé...
