Accélération et simplification de l'action publique
(Article 5 bis)

Nous avons eu une longue discussion à ce sujet en commission spéciale, et Mme Thill a bien fait de rappeler qu'il y a souvent confusion avec l'IHEDN alors que cela n'a rien à voir. La suppression de l'INHESJ, adoptée en commission spéciale, n'implique absolument pas la disparition de ses missions. Cette suppression se justifie pour des raisons ...